Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : boutique-beauf.fr Les données qui suivent :
1. Informations légales :
Nom du propriétaire : Rayane DA SILVA
Adresse physique du titulaire : La Passerelle, 52, Quai du Point du Jour 92100 – Point du Jour, Boulogne-Billancourt
Le Développeur du site : Chris DELHAYE
Décideur de publication est : Zohra DAVID
Comment contacter le Décideur de la publication : contact@boutique-beauf.fr
Le Webmaster est : Julianne BERGER
Comment entrer en contact avec le Réalisateur : contact@boutique-beauf.fr
Hebergeur du site web : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces mentions ont été réalisées via ce générateur
2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site : boutique-beauf.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant boutique-beauf.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site boutique-beauf.fr. Le site boutique-beauf.fr est actualisé de façon régulière par Julianne BERGER.
Zohra DAVID s’efforce d’offrir sur le site internet boutique-beauf.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site suivant boutique-beauf.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, boutique-beauf.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, boutique-beauf.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Zohra DAVID est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site internet boutique-beauf.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Zohra DAVID, propriétaire du site internet à l’email : contact@boutique-beauf.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web boutique-beauf.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de Zohra DAVID, propriétaire du site suivant au mail suivant : contact@boutique-beauf.fr, à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site suivant boutique-beauf.fr possède un certain nombre de liens cliquable vers différents sites web (partenariats, sites sources etc) mis en place avec l’accord de Zohra DAVID. Néanmoins, Zohra DAVID ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site boutique-beauf.fr, Zohra DAVID ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site interne boutique-beauf.fr. L’usager donne ces informations en toute connaissance de cause, notamment quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site interne boutique-beauf.fr la contrainte ou pas de mentionner ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre requête à boutique-beauf.fr par mail : contact@boutique-beauf.fr ou par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
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